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Promesse du gouvernement, le zéro reste à charge permettra d'ici 2021 de beneficier du remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires, auditives; ce, dans l'objectif de favoriser l'accès à ces soins onéreux.

Concrètement c'est quoi ?? 

Quelques rappels:

Le remboursement de la mutuelle de santé est calculé et exprimé par des taux qui prennent en compte le remboursement effectué par la Séurité Sociale (SS). 

Si la mutuelle indique 100% de remboursement pour un acte médical, cela signifie qu'elle couvre la totalité du tarif de la convention et prend en charge le ticket modérateur.

Le ticket modérateur est la part financière qui reste à charge de l'assuré, après remboursement de la SS. Son taux peut varier selon les actes et les médicaments, la santé ou encore le respect ou non, du parcours de soins coordonnés. Certaines situations donnent droit à exonération du ticket modérateur; une majoration est prévue en cas de non respect du parcours de soins coordonnés. 

Si la mutuelle indique frais réels, cela signifie qu'elle garantie pour certaines dépenses un remboursement intégral. 

Le tiers Payant est une mesure qui vise à dispenser l'ensemble des patients d'avancer les frais lors de la consultation chez le medecin. C'est l'assurance maladie et les mutuelles qui se chargent de verser directement aux professionnels de santés les sommes dues. 

Medecins du secteur 1 et secteur 2 ?

Le secteur 1 regroupe les médecins qui appliquent le tarif conventionnel, c'est-à-dire le tarif fixé par la sécurité sociale.

Les medecins qui exercent en secteur 2 fixent eux-mêmes leurs tarifs: ils sont conventionnés honoraires libres. l'assurance maladie rembourse le prix de la consultation sur la base du secteur 1. On parle de medecins pratiquant des dépassements d'honoraires. Toutefois, les medecins exerçant en secteur 2 peuvent signer un contrat avec l'assurance maladie appelé Option Pratique Tarifaire Maitrisé (OPTAM) qui a remplacé le CAS (Contrat d'accès aux soins).

Certains medecins peuvent exercer sans convention médicale: on appelle cela le secteur 3. 

Section Syndicale CFTC BP ALC

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